TÉLÉTRAVAIL

Le télétravail, aussi appelé travail à distance, est un régime qui permet à l'employé, à tout le moins de façon périodique, de s'acquitter de ses responsabilités normales dans un lieu extérieur n’étant pas un établissement appartenant à l'employeur (lieu de télétravail) ¾ habituellement le lieu de résidence de l'employé.
Le travail à domicile n'est pas un phénomène récent, puisqu'il existe depuis des décennies dans certains secteurs, comme l'industrie du vêtement. Toutefois, le développement rapide de l'informatique et des technologies de l'information au cours des dernières années a rendu le télétravail possible pour un nombre croissant de professions.
Cette forme de travail peut être avantageuse pour les employés. En effet, elle leur permet : d'organiser leur journée de travail en fonction de leurs besoins personnels et familiaux; de limiter les dépenses liées au travail; de réduire le temps de déplacement; de travailler dans un environnement moins stressant et moins perturbateur. Le télétravail peut aussi être un moyen d’accommoder les employés qui, en raison de limitations particulières, ne peuvent quitter leur domicile. En général, le télétravail ne peut pas être combiné avec des tâches liées au soin des enfants ou des personnes âgées. Toutefois, le télétravail peut permettre à l'employé de travailler plus près de ses enfants et de ses parents, et lui apporter ainsi une certaine tranquillité d'esprit, tout en donnant à la famille l’occasion de passer plus de temps ensemble à l'heure des repas ainsi qu'avant et après l'école.
En plus d'une productivité accrue, d'une plus grande efficacité et d'un meilleur moral chez les employés, les employeurs qui autorisent le télétravail peuvent constater une baisse des frais généraux et du nombre d'interruptions attribuables au mauvais temps ou à d'autres situations urgentes. La possibilité pour les employés en télétravail de miser sur leurs périodes de pointe les plus productives peut se traduire par de meilleurs résultats pour l’entreprise.
Malgré ces avantages et malgré l'attention accordée au travail à distance dans les médias, très peu de conventions contiennent des dispositions relatives au télétravail. Celles qui existent sont surtout concentrées dans le secteur public et dans diverses sociétés d'État, notamment en Colombie-Britannique.
La rareté de ces dispositions s'explique en partie par le fait que tous les emplois ne se prêtent pas nécessairement à ce genre d'arrangement. De plus, les employeurs peuvent être préoccupés par le coût de mise en oeuvre initiale, les obligations légales ainsi que les difficultés qui se posent pour la supervision des télétravailleurs et l'évaluation de leur rendement. Les syndicats peuvent être hostiles aux clauses de télétravail s'ils ont l'impression qu'elles ont pour effet d'isoler davantage les employés, de réduire la sécurité d'emploi et les possibilités d'avancement et de diminuer la protection accordée à l'employé en matière de santé et de sécurité¹.

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Comités syndicaux-patronaux sur le télétravail

Dans certains cas, les syndicats et les employeurs ont décidé d'établir des comités chargés d'étudier les questions liées au télétravail et de proposer des règles et des politiques pertinentes. Habituellement, il s'agit d'une première étape qui peut mener à la mise en oeuvre d'un régime de télétravail.

(01474)

La Compagnie et la Guilde conviennent de mettre sur pied un comité composé de deux représentants pour chacune des parties qui examinera les questions liées au travail à distance et recommandera des changements qui pourraient être apportés à la convention collective, s’il y a lieu. [Traduction]

(07313)

L'Employeur et le Syndicat conviennent d'établir un comité mixte dont les membres discuteront de la possibilité de mettre en oeuvre un régime de télétravail, à titre expérimental. Le Comité se composera d'au plus trois (3) représentants de l'Employeur et de trois (3) représentants du Syndicat. Il communiquera ses constatations et ses recommandations à chacun des comités de négociation en prévision de la prochaine convention. Si les dirigeants des deux parties approuvent une recommandation, celle-ci entrera en vigueur avant la prochaine ronde de négociations collectives. [Traduction]

Les parties peuvent aussi s’entendre sur un ensemble de critères et de conditions qui guideront les discussions ultérieures du syndicat et de l’employeur concernant des ententes de télétravail précises.

(02130)

Il est convenu que si des possibilités de télétravail se présentent pendant que la convention collective est en vigueur, les parties discuteront, à tout le moins, des points suivants dans le but d’arriver à un accord. Les dispositions de la convention collective continuent de s'appliquer à l'employé. Le télétravail débutera et se poursuivra sur la base du consentement de la Compagnie et de l'employé. L'employé conserve un poste de travail quelconque dans les locaux principaux de la compagnie et continue d’avoir accès électroniquement aux collègues de travail et aux représentants syndicaux. La Compagnie fournit et installe à ses frais l'équipement nécessaire pour permettre à l'employé de s’acquitter de ses fonctions; le coût est établi par la Compagnie. Les parties conviennent que la présente lettre ne constitue pas une autorisation en vue de commencer à offrir le télétravail aux membres des TCA de Northern Telecom. Elle constitue simplement un point de départ pour une discussion sur les éléments essentiels au sujet desquels les parties devraient s'entendre après un examen détaillé des besoins de l'employé, de la Compagnie et du Syndicat. [Traduction]

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Clauses détaillées

Certaines conventions contiennent des clauses plus détaillées concernant le télétravail. Elles précisent habituellement les critères d'admissibilité et de sélection, les horaires de travail ainsi que les modalités et la durée du régime. Les parties peuvent aussi négocier des garanties précises pour les employés afin d'éviter les effets négatifs sur la charge de travail, le statut de l'employé et la sécurité d'emploi.

Critères d'admissibilité et de sélection

En général, un certain nombre de critères sont établis en vue de déterminer quels employés sont admissibles au télétravail ainsi que le processus de sélection des candidats.

(07262)

Chaque proposition de télétravail sera examinée individuellement une fois déterminés la nature du travail ainsi que les besoins de l'employé, du supérieur et de la Ville. Seule la candidature des employés ayant un rendement satisfaisant attesté sera examinée. Toute proposition de télétravail qui n'est pas approuvée peut faire l'objet d'un examen et les raisons du rejet sont fournies à l'employé, sur demande. Le superviseur discutera avec l’employé d’une déclaration énonçant les modalités du télétravail ainsi que les attentes précises concernant le rendement; cette déclaration sera signée par ces deux personnes. Une copie de l'entente sera envoyée au Syndicat. Tous les télétravailleurs recevront de la formation et du counselling concernant le télétravail efficace. [Traduction]

(04026)

La participation à ce régime de travail se limitera à des fonctions qui, selon la Compagnie, sont propices au Télétravail. (...) La participation est (...) limitée aux employés permanents et est fondée sur le consentement mutuel de l’employé et de son directeur. (...) CRITÈRES DE SÉLECTION Les participants au Télétravail seront choisis par la Compagnie selon leur ancienneté parmi les volontaires qualifiés répondant aux critères de sélection suivants: Le Télétravailleur doit avoir pour son travail, à sa résidence principale, une pièce fermée et sécuritaire, rencontrant les normes établies par la Compagnie pour le Télétravail. Afin de limiter les coûts d’opération le Télétravailleur doit avoir sa résidence principale dans le même centre de rattachement, dans un des centres de rattachement adjacents ou à une distance à vol d’oiseau n’excédant pas 72 km de son centre d’affectation habituel. Certaines situations particulières pourront être revues entre le Chef divisionnaire Relations du travail et le représentant national du SCEP. (...) Le Télétravailleur doit posséder l’expérience nécessaire pour fonctionner en totale autonomie à partir de sa résidence.

Coût de l'équipement et autres frais

L'employeur doit généralement défrayer le coût des fournitures et de l'équipement dont le télétravailleur a besoin. Toutefois, comme le montre le premier exemple ci-après, l'employé peut être appelé à fournir au moins une partie de l'équipement nécessaire.

(04115)	Pour chaque régime de télétravail, le superviseur et l'employé déterminent les besoins en équipement pour effectuer le travail à distance. L'employé fournit normalement tout l’équipement nécessaire. EXCEPTION : La Société fournira l'équipement de télécommunication, s'il y a lieu, compte tenu de ses propres besoins et de la nature du travail. Si le superviseur estime que l'employé devrait avoir de l’équipement appartenant à la Société à son lieu de télétravail, cet équipement lui est fourni avec l'approbation du gérant du département. En vertu de cette approbation, les réparations et l'entretien de l'équipement en question deviennent la responsabilité de la Société. Le superviseur veille à ce que l'équipement soit utilisé pour favoriser l’atteinte des objectifs précis du département. [Traduction]
(06755)	La Corporation fournira l'équipement nécessaire pour exécuter les tâches prévues dans le cadre du télétravail. Le coût, l'entretien ou le remplacement de l'équipement seront à la charge de la Corporation. L'employé devra manipuler et entreposer l'équipement de façon appropriée. Cet équipement ainsi que les fournitures restent la propriété de la Corporation et doivent être rendus si l'emploi ou le télétravail prennent fin. (...) L'employé qui travaille à la maison doit (...) prévoir un espace conçu pour un bureau avec des meubles appropriés à être utilisés lors des jours de télétravail. [Traduction]
(04026)	La Compagnie convient d’assumer tous les coûts qu’elle a approuvés et qui sont directement reliés aux équipements, terminaux, meubles et liens téléphoniques nécessaires ainsi que toutes les dépenses reliées à l’installation et au déménagement des équipements, terminaux, meubles, des lieux ou vers les lieux de la compagnie. La Compagnie convient de continuer à rembourser aux employés toutes les dépenses relatives au travail, conformément à ses pratiques et à la convention collective à l’exception des frais de déplacements effectués de et vers son centre d’affectation d’origine pour toute la période d’assignation en Télétravail. (...) Tout employé en Télétravail doit informer son assureur personnel que des équipements et biens meubles de la Compagnie se trouvent à sa résidence. En cas de dommages causés par ou à un équipement, terminal ou biens meubles, la Compagnie assume la responsabilité à moins que les dommages résultent d’un usage non autorisé ou qu’ils soient causés de manière délibérée.

Horaires de travail

Parfois, les dispositions sur le télétravail indiquent comment les heures de travail seront réparties et combien de jours par semaine seront consacrés respectivement au télétravail et au travail au bureau. En général, le libellé de ces dispositions laisse une marge de manoeuvre considérable pour l'établissement des horaires.

(06755)

Les employés ne doivent pas être en télétravail plus de trois (3) jours par semaine sans le consentement du gestionnaire. La Corporation et l'employé établissent ensemble les heures de travail. [Traduction]

(04026)

Les heures de travail seront établies en conformité avec la convention collective. Selon les exigences du service des tours de service fractionné pourront être établies et offerts aux employés en Télétravail qui se porteront volontaires. Les tours de service fractionnés seront de deux demi tours de service égaux durant la période de 06 h 00 et 21 h 00 avec une intervalle n’excédant pas cinq (5) heures. (...) L’employé en Télétravail, viendra travailler à son centre de travail habituel une journée à tous (sic) les deux semaines ou selon une fréquence différente lorsque des besoins particuliers le justifient. Si l’employé doit, durant un tour de service, revenir à son centre de travail pour des raisons hors de son contrôle (ex: bris d’équipement), la Compagnie paiera son transport aller-retour par transport en commun ou équivalent.

Mesures de protection pour les télétravailleurs

Lorsqu'ils négocient des ententes de télétravail, les syndicats insistent souvent pour y ajouter des mesures de protection pour les employés participants. L’exigence la plus fondamentale est que le télétravail doit être volontaire et résiliable. Les parties discutent normalement d’autres points inportants, tels que le statut de l'employé, les responsabilités professionnelles et la sécurité d'emploi.

(06755)	Le télétravail est volontaire et peut prendre fin sur réception d’un préavis de deux (2) semaines donné soit par l'employé en télétravail ou par le gestionnaire. Les parties conviennent qu'aucun employé ne sera obligé de faire du télétravail. Les télétravailleurs continuent d'être des employés de la Corporation et conservent tous les droits et avantages prévus dans la convention. Le statut de l'employé, son salaire, les avantages sociaux et les responsabilités ne changent pas à cause de la participation au régime de télétravail. [Traduction]
(06746)	1) Le télétravail ne modifie en rien les conditions d'emploi du travailleur; en outre, les dispositions de toutes les conventions ainsi que la législation pertinente continuent de s'appliquer au télétravailleur. 2) Le télétravail ne modifie en rien le statut de l'employé. En d'autres termes, le télétravail, en soi, n'empêche pas un travailleur de demeurer ni de devenir un employé. [Traduction]
(04026)	L’employé doit y participer pour une période minimum de 6 mois à moins de circonstances exceptionnelles. Dans de telles circonstances et après discussions entre les parties, l’une ou l’autre des parties pourra mettre fin à la participation d’un employé au Télétravail après un préavis de 14 jours. (...) Lorsque la participation d’un employé en Télétravail prend fin, ce dernier doit réintégrer son emploi permanent à son centre d’affectation habituel ou, si son centre d’affectation habituel n’existe plus, au centre de travail où son groupe a été relocalisé.
(07262)	2. La participation de l'employé au régime de télétravail est volontaire et doit faire l'objet d'une entente entre l'employé et la Ville. Ce régime peut être annulé par l'une ou l’autre de ces deux parties, moyennant un préavis de trente (30) jours civils ou selon toute autre modalité établie à la satisfaction des deux parties. 3. Le télétravail ne mène pas à la transformation des emplois à plein temps en emplois à temps partiel et aucun employé permanent ne doit être mis à pied à cause du télétravail. 4. Les dispositions de la convention collective s'appliquent aux télétravailleurs, sous réserve de la présente lettre d'entente. La durée du travail pour ces employés sera conforme aux dispositions de la convention collective. 5. La charge de travail et le niveau de productivité des télétravailleurs devront être raisonnables et comparables à ceux des employés de bureau. 6. Les télétravailleurs ont accès à un bureau, à la correspondance interne, aux avis de concours et à toute autre information offerte à leurs homologues. (...) 9. Les télétravailleurs ont droit aux mêmes possibilités d'emploi et d'avancement que leurs homologues. [Traduction]

Contacts avec les employés ou visites à domicile par les gestionnaires

Pour faire en sorte que les gestionnaires et les superviseurs aient accès aux télétravailleurs, les employeurs peuvent négocier un libellé dans la convention qui permet les contacts par téléphone, les visites en personne et les inspections sur place. Les inspections peuvent être jugées importantes pour s'assurer que l'équipement fonctionne adéquatement et que toutes les mesures de sécurité ont été prises dans le lieu de télétravail.

(07262)

Pendant les heures obligatoires déterminées conjointement par la Ville et l'employé, le personnel de la Ville peut communiquer avec le télétravailleur soit en personne, soit par téléphone. Le télétravailleur devra être avisé de toute inspection vingt-quatre (24) heures à l’avance. [Traduction]

(04026)

L’employé devra permettre l’accès au lieu de travail au directeur soutien et au coordonnateur du projet dans le but d’analyser la performance des systèmes sur le plan technique et d’y apporter les correctifs nécessaires si requis. Les visites seront planifiées avec l’employé. Le directeur responsable pourra rencontrer l’employé à sa résidence en tout temps durant son tour de service. Un préavis raisonnable (15 minutes) devrait être donné à l’employé.

Conditions de travail et responsabilités de l'employé

Compte tenu du contrôle très limité des employeurs sur le lieu de télétravail et du fait que les télétravailleurs ont beaucoup d'autonomie par rapport à leurs superviseurs, les parties peuvent parfois négocier des conditions et des exigences spéciales en ce qui concerne les responsabilités des employés. Habituellement, ces conditions ont pour objet de s'assurer que les employés sont en mesure de fournir un rendement adéquat, tout en limitant les responsabilités légales de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail et par rapport à d'autres obligations juridiques.

(06746)

L'employé assume les responsabilités suivantes : 1) il veille à ce que le régime de télétravail soit conforme à tous les règlements municipaux et à toute la réglementation au niveau municipal ou régional; 2) en collaboration avec le Comité local de santé et de sécurité au travail ou les représentants en matière de sécurité désignés par le Syndicat ou l’Employeur, il doit s’assurer que le lieu de travail soit bien équipé et bien entretenu selon les règles de santé et de sécurité; 3) il veille à ce que l'équipement et les fournitures fournis par l'employeur soient utilisés uniquement pour exécuter le travail de l'employeur; 4) il fait en sorte que l'environnement dans lequel se déroule le télétravail soit tel qu’il puisse respecter ses conditions d'emploi, ainsi que les dispositions des conventions collectives, de la législation, de la réglementation et des politiques; 5) il fait en sorte que les dispositions nécessaires pour la garde des personnes à charge soient prises et que les responsabilités personnelles soient gérées de manière à favoriser l'exécution des responsabilités professionnelles. Le télétravail n'est pas une solution de rechange aux services de garde. [Traduction]

(04026)

L’employé en Télétravail devra atteindre les critères de performance et les normes de qualité établies par la direction locale. Ces normes et critères seront au minimum ceux que l’employé atteignait avant sa participation au Télétravail. (...) Les document confidentiels et les informations exclusives de la Compagnie devront être conservés sous clé en dehors des heures de travail (...). Les documents confidentiels et les informations exclusives de la Compagnie qui deviennent périmées devront être rapportés et détruits dans les locaux de Bell (...). Les systèmes téléphoniques et informatiques ne doivent servir qu’à l’employé en Télétravail et qu’à l’occasion du travail. Les appels interurbains doivent être maintenus au strict nécessaire et uniquement pour les besoins de la Compagnie. Si des problèmes majeurs empêchent les télétravailleurs de fonctionner normalement (impossible d’accéder au réseau, système de communication déficient etc.) la Compagnie se réserve le droit d’interrompre temporairement la participation d’un employé au Télétravail et de rappeler ce dernier à son lieu habituel de travail jusqu’à ce que le tout soit complètement rétabli. Lors d’une panne quelconque survenant au domicile de l’employé, il est sa de sa responsabilité de communiquer avec son directeur au plus tôt. L’employé ne doit pas encourir de perte de salaire lors de circonstances n’étant pas sous son contrôle. (...) Le Télétravailleur devra être présent aux réunions, périodes de formation ou autres activités prévues à l’horaire. Il sera avisé dans la mesure du possible au moins deux (2) jours à l’avance. S’il y a lieu, la prime de changement de tour de service s’appliquera. (...) L’employé en Télétravail sera considéré comme étant au travail au même titre que s’il se trouvait à son lieu habituel de travail. Il doit par conséquent prendre, en s’en tenant aux pratiques de la Compagnie, tous les moyens raisonnables pour assurer sa sécurité.

Bien que les dispositions examinées dans le présent chapitre portent toutes sur l'aménagement du temps de travail, que ce soit sous forme d'heures supplémentaires, de modalités de travail flexibles, d'horaires flexibles, de réduction du temps de travail ou de télétravail, il ne s'agit certainement pas du seul facteur qui influe sur l'harmonisation des responsabilités professionnelles et familiales. En effet, comme il sera possible de le constater dans les chapitres suivants, un certain nombre d'autres dispositions ont un effet direct ou indirect sur le temps de travail, en particulier pour ce qui est des congés de maternité, du congé parental ou d’autres types de congé.